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A qui confier la traduction de vos avis juridiques ?

Un avis juridique ou legal opinion est un document écrit, rédigé par un avocat, un notaire ou un expert juridique. C’est un outil par lequel le professionnel du droit va transmettre à son client un rapport sur une question donnée afin d’émettre une opinion sur le sujet, à titre consultatif. Le style de rédaction va dépendre du public ciblé : si l’avis est destiné à un autre juriste, le niveau de langue sera élevé et les termes juridiques complexes pourront être utilisés. A contrario, si l’avis est destiné à un client ne maitrisant pas le jargon juridique, le rédacteur devra s’adapter et vulgariser son document afin d’être tout à fait compris par ledit client. L'opinion d'un professionnel du droit permet ainsi au client de connaître le droit applicable à sa situation.
Un avis juridique est établi en cinq sections, à savoir : la confirmation du mandat, l’énoncé des faits, l’énoncé des questions de droit, l’analyse juridique et la conclusion. Cet ordre peut être modifié selon les besoins.
Pour être complets, ajoutons que le Conseil d’Etat rend également des avis juridiques sur les lois ou les décrets conçus par le gouvernement et s’assure ainsi de leur efficacité et de leur conformité.

Gérer un litige commercial à l’étranger, les étapes clé

Avec la globalisation des échanges commerciaux, les entreprises peuvent être amenées à être confrontées à des différends, voire des litiges, avec des partenaires, clients ou fournisseurs situés à l’autre bout du monde. La gestion d’un litige dans un cadre international est complexifiée par les différences entre les systèmes juridiques, des règles en vigueur dans chaque pays et par la diversité des cultures judiciaires.

Exemples de documents nécessitant une traduction assermentée

La traduction assermentée est une traduction réalisée par un traducteur expert de justice agréé par une Cour d’Appel, habilité à certifier l’exactitude de la traduction par rapport au document original. Dès lors que vous devez faire traduire des documents ayant un caractère officiel ou une valeur juridique, une traduction assermentée sera exigée par les autorités, les administrations et les institutions prenant en charge vos démarches. En effet, une traduction assermentée permet de conserver le caractère officiel du document original auprès des instances étrangères. Voici un tour d'horizon des principaux types de documents qui nécessitent une traduction assermentée.