RGPD : Quels sont les documents à traduire ?

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Dans le cadre de vos relations commerciale internationales, vous vous interrogez certainement sur la nécessité ou non de traduire les termes du RGPD. Rappelons que, bien qu'il n'y ait pas d'obligation explicite pour demander la traduction des termes du RGPD, la responsabilité de l'entreprise dans le traitement des données personnelles implique une compréhension de leurs droits par les utilisateurs. Une traduction des éléments concernant la collecte des données est donc un moyen de respecter le devoir d'information et de transparence.

La traduction des termes du RGPD entre dans la catégorie des traductions juridiques qui comportent une terminologie spécifique. Les mentions légales écrites sur un site web ou sur un courrier électronique concernant la protection des données personnelles ont en effet une portée légale et à ce titre, la moindre erreur de traduction peut avoir des conséquences néfastes dans votre relation clients.

Le RGPD : qu'est‑ce que c'est ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données, plus connu sous son acronyme RGPD (GDRP pour General Data Protection Regulation en anglais), est une législation adoptée en 2016 et mise en place en 2018 qui vise à protéger les données personnelles des citoyens européens. Le RGPD s'applique à toutes les entreprises, publiques ou privées et érige un cadre légal de la protection des données à caractère personnel pour l'Europe. Le texte renforce la protection des personnes dont les données sont collectées et les droits qu'elles peuvent exercer. Il leur est notamment possible d'accéder à leurs données collectées, de décider entre autres de les rectifier ou de les effacer et de solliciter leur portabilité. Le RGPD confère aux responsables du traitement de nombreuses obligations, telle l'obligation de tenir un registre des traitements ou d'informer la CNIL en cas de violation de données. Ces obligations s'accompagnent d'une responsabilisation des acteurs de la donnée. Le responsable de traitements des données est garant de la conformité de ses activités et doit être à même de le démontrer. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL.

Quelles données traduire et en quelle langue ?  

Vous n'avez pas donc aucune obligation légale à faire traduire les termes de votre RGPD dans une autre langue, quelle qu'elle soit. Cette démarche est pourtant fortement conseillée, tout particulièrement pour les entreprises qui s'adressent à un public international. Le choix de l'anglais s'impose car, comme nous l'avons vu dans un article précédent, l'anglais est LA langue des affaires par excellence ! Si vous vous lancez dans la traduction de votre RGPD, voici les éléments qui nécessitent une traduction :  la politique de gestion des cookies, si votre site web les utilise pour participer à des publicités prédictives, la charte de protection de la vie privée, les modalités d'exercice des droits des utilisateurs (droit d'accès, droit d'effacement, droit de modification…), les mentions légales et les conditions générales de vente ou d'utilisation). Vous pourrez également traduire quelques documents de communication interne tels que vos politiques de sécurité du réseau informatique, vos registres d'activités de traitement des données ou encore votre politique de gestion des données sensibles. Des organismes publics spécialisés comme la CNIL ont déjà publié les terminologies spécifiques, mais les contextualiser nécessite une parfaite maîtrise de l'environnement technique et juridique. Vous l'aurez compris, la traduction de ces termes spécifiques ne peut être effectuée que par un traducteur professionnel, expert dans ce domaine qui saura délivrer une traduction en parfaite conformité avec la législation en vigueur. 

Contactez nos équipes pour la traduction de votre Règlement Général sur la Protection des Données, via notre formulaire en ligne, par email à l'adresse info@ae-traduction.com ou encore via nos Réseaux Sociaux : Instagram, Linkedin ou X.  L'Agence Européenne de Traduction mettra à votre disposition des traducteurs professionnels et expérimentés qui vous délivreront une traduction de qualité.

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La traduction de contenus protégés par copyright est une tâche délicate qui nécessite une compréhension approfondie des lois sur le droit d'auteur et une approche éthique et légale. Alors que les traducteurs et les créateurs de contenu cherchent à élargir leur audience et à atteindre de nouveaux marchés, il est essentiel de connaître les bonnes pratiques pour traduire des contenus protégés par copyright sans enfreindre la loi ni porter atteinte aux droits d'auteur.