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Un avis juridique ou legal opinion est un document écrit, rédigé par un avocat, un notaire ou un expert juridique. C’est un outil par lequel le professionnel du droit va transmettre à son client un rapport sur une question donnée afin d’émettre une opinion sur le sujet, à titre consultatif. Le style de rédaction va dépendre du public ciblé : si l’avis est destiné à un autre juriste, le niveau de langue sera élevé et les termes juridiques complexes pourront être utilisés. A contrario, si l’avis est destiné à un client ne maitrisant pas le jargon juridique, le rédacteur devra s’adapter et vulgariser son document afin d’être tout à fait compris par ledit client. L'opinion d'un professionnel du droit permet ainsi au client de connaître le droit applicable à sa situation.
Un avis juridique est établi en cinq sections, à savoir : la confirmation du mandat, l’énoncé des faits, l’énoncé des questions de droit, l’analyse juridique et la conclusion. Cet ordre peut être modifié selon les besoins.
Pour être complets, ajoutons que le Conseil d’Etat rend également des avis juridiques sur les lois ou les décrets conçus par le gouvernement et s’assure ainsi de leur efficacité et de leur conformité.

Avec la globalisation des échanges commerciaux, les entreprises peuvent être amenées à être confrontées à des différends, voire des litiges, avec des partenaires, clients ou fournisseurs situés à l’autre bout du monde. La gestion d’un litige dans un cadre international est complexifiée par les différences entre les systèmes juridiques, des règles en vigueur dans chaque pays et par la diversité des cultures judiciaires.

La traduction assermentée est une traduction réalisée par un traducteur expert de justice agréé par une Cour d’Appel, habilité à certifier l’exactitude de la traduction par rapport au document original. Dès lors que vous devez faire traduire des documents ayant un caractère officiel ou une valeur juridique, une traduction assermentée sera exigée par les autorités, les administrations et les institutions prenant en charge vos démarches. En effet, une traduction assermentée permet de conserver le caractère officiel du document original auprès des instances étrangères. Voici un tour d'horizon des principaux types de documents qui nécessitent une traduction assermentée.

La nécessité de traduire en français un contrat de travail, rédigé à l’origine dans une langue étrangère, peut avoir diverses raisons, que celles-ci soient juridiques ou simplement administratives. De même, si vous partez travailler à l’étranger, la traduction de votre contrat dans la langue du pays de destination pourra vous être demandée par les autorités locales. Mais comment déterminer les instances pour lesquelles cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Dans un monde globalisé, les échanges commerciaux internationaux sont de plus en plus nombreux. Et les avantages d’un contrat de partenariat commercial ne sont pas négligeables pour le développement de votre entreprise : gain de notoriété, de parts de marché, innovation à moindre risque et bien sûr présence renforcée sur les marchés internationaux ! Vous souhaitez formaliser vos relations commerciales avec des partenaires ou futurs partenaires basés à l’étranger ? Alors il sera préférable de produire une version traduite dudit contrat afin que celui-ci soit parfaitement compris par les deux parties.

Si vous devez transmettre une assignation dans un pays étranger recevoir une assignation émanant d’un pays tiers, alors la question de la traduction de ladite assignation se posera forcément. Il faut savoir que la signification d’un acte étranger ou à destination de l’étranger répond à une règlementation précise. C’est à un commissaire de justice qu’il appartient de transmettre ou de recevoir de tels actes au regard de l’Article 684 du Code de procédure civile.

Dans la cadre de vos échanges avec des clients, prospects, partenaires, salariés ou associés, vous êtes certainement amenés à diffuser des informations sensibles de votre entreprise. Un accord de confidentialité est un document important dans le monde des affaires, il garantit la protection de vos données sensibles. Dans le cadre de relations internationales, la traduction de celui-ci dans la langue de vos interlocuteurs est fondamentale.

Dans le cadre de développements à l’international, d’échanges avec des partenaires étrangers, de demandes de financement ou encore de projets de rachat ou de scission, votre société sera amenée à traduire des documents financiers. La traduction financière est un domaine de traduction particulièrement complexe qui requiert une grande expertise du milieu économico-financier global.

Vous êtes partie prenante d’un jugement émis à l’étranger ou d’un jugement français destiné aux autorités étrangères ? Dans ces deux cas, il vous faudra produire une traduction officielle dudit jugement afin de le faire appliquer dans le pays souhaité.

Vous projetez de faire (ou de recevoir) un don d’un non-résident ou d’un bien situé à l’étranger ? En France, lorsque l'acte est rédigé dans une langue étrangère, il doit obligatoirement être accompagné d'une traduction en langue française, certifiée par un traducteur assermenté. Une traduction officielle sera également requise pour présenter un acte aux autorités étrangères.