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Traduction d'accords de confidentialité (NDA)

Vos accords de confidentialité traduits avec la précision d'un juriste

Un accord de confidentialité, ou NDA (Non-Disclosure Agreement), est souvent le premier document signé entre deux entreprises qui envisagent de travailler ensemble : négociation d'un partenariat, projet d'acquisition, sous-traitance industrielle, transfert de technologie. Lorsque les parties ne parlent pas la même langue, chacune doit comprendre exactement ce qu'elle s'engage à protéger, pendant combien de temps et avec quelles sanctions.

L'Agence Européenne de Traduction traduit vos NDA depuis et vers toutes les langues des affaires. Nos traducteurs, spécialisés en droit des contrats, restituent la portée exacte de chaque clause, sans approximation.

Les accords que nous traduisons

  • NDA unilatéraux et mutuels, conclus avant une négociation commerciale ou technique.
  • Clauses de confidentialité intégrées à un contrat de travail, de prestation ou de distribution.
  • Lettres de confidentialité signées dans le cadre d'une opération de fusion-acquisition ou de l'ouverture d'une data room.
  • Accords de non-concurrence et de non-sollicitation, souvent associés au NDA.
  • Engagements de confidentialité de consultants, stagiaires et partenaires.

Les points de vigilance d'une traduction de NDA

La valeur d'un accord de confidentialité tient à quelques définitions. Que recouvrent exactement les « informations confidentielles » ? Quelles sont les exceptions (informations déjà publiques, développées indépendamment, divulguées sur injonction d'une autorité) ? Combien de temps l'obligation survit-elle à la fin des discussions ?

Un même terme peut avoir des effets différents selon le droit applicable. Les notions anglo-saxonnes d'injunctive relief ou de liquidated damages, par exemple, n'ont pas d'équivalent strict en droit français : nos traducteurs choisissent la formulation qui préserve l'intention des parties et signalent les écarts lorsque c'est utile. Pour aller plus loin, consultez notre article Comment traduire un accord de confidentialité.

Traduction libre ou traduction assermentée ?

Dans la plupart des cas, une traduction libre réalisée par un traducteur juridique suffit : elle permet aux signataires de comprendre et de négocier le texte. Il est alors recommandé de préciser dans l'accord quelle version fait foi en cas de divergence.

Une traduction assermentée, réalisée par un traducteur expert près une cour d'appel, devient nécessaire si le document doit être produit devant un tribunal ou une administration, par exemple dans le cadre d'un litige portant sur une violation de confidentialité. Nous réalisons les deux, ainsi que les éventuelles formalités d'apostille ou de légalisation.

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Un NDA à faire traduire ?

Votre document est traité par un traducteur de langue maternelle spécialisé en droit des affaires, tenu au secret professionnel. Nous travaillons dans plus de 30 langues, notamment l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le chinois et l'arabe et vous adressons un devis rapidement. Découvrez aussi nos conseils pour traduire un contrat.

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