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Traduction de baux commerciaux

Des baux commerciaux traduits pour des preneurs et des investisseurs étrangers

Une enseigne étrangère qui ouvre une boutique en France, un groupe international qui loue des bureaux, un fonds d'investissement qui acquiert un portefeuille immobilier : tous doivent comprendre précisément les engagements d'un bail commercial français, souvent long de plusieurs dizaines de pages.

L'Agence Européenne de Traduction traduit vos baux et leurs annexes pour les bailleurs, les preneurs, les asset managers et les cabinets d'avocats qui les accompagnent.

Les documents que nous traduisons

  • Baux commerciaux et baux professionnels, y compris leurs annexes (état des lieux, inventaire des charges, diagnostics).
  • Avenants, protocoles de renouvellement et cessions de bail.
  • Baux en état futur d'achèvement et conventions d'occupation précaire.
  • Lease agreements étrangers à faire traduire en français pour une société française.
  • Courriers et actes liés au bail : congés, demandes de renouvellement, commandements.

Un régime juridique très spécifique

Le bail commercial français obéit à un statut propre, fixé par le Code de commerce : durée minimale de neuf ans, faculté de résiliation triennale du preneur, droit au renouvellement et indemnité d'éviction en cas de refus du bailleur. Ces mécanismes n'existent pas sous cette forme dans la plupart des droits étrangers.

Traduire « propriété commerciale » ou « bail 3-6-9 » mot à mot n'aurait aucun sens pour un lecteur anglophone. Nos traducteurs juridiques rendent la notion de façon compréhensible et ajoutent si besoin une courte explication, afin que votre client mesure ses droits et ses obligations. Les clauses financières (indexation, répartition des charges, dépôt de garantie) sont vérifiées avec la même rigueur. Voir aussi les particularités de la traduction juridique.

Traduction libre ou assermentée ?

Pour une négociation ou une due diligence immobilière, une traduction libre par un traducteur spécialisé est la solution la plus courante. Si le bail doit être produit devant un tribunal, une banque ou une administration étrangère, nous réalisons une traduction assermentée par un traducteur expert près une cour d'appel.

Pour les portefeuilles comprenant de nombreux baux, nous pouvons constituer un glossaire commun afin que la même clause soit traduite de la même façon dans tous les documents.

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Un bail commercial à faire traduire ?

Envoyez-nous le bail et ses annexes : nous vous adressons rapidement un devis et un délai adaptés au volume. Nous traduisons dans plus de 30 langues, notamment l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le chinois et l'arabe. Nos conseils pour traduire un contrat peuvent aussi vous être utiles.

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121 rue d'Aguesseau
92100 - Boulogne Billancourt

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