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Traduction de brevets et de documents de propriété intellectuelle

Protéger vos innovations dans chaque pays

Un brevet ne protège une invention que dans les pays où il est en vigueur, et chaque office national ou régional fixe ses propres exigences linguistiques. La traduction de vos titres de propriété intellectuelle conditionne donc directement l'étendue de votre protection.

L'Agence Européenne de Traduction travaille avec des entreprises innovantes, des cabinets de conseils en propriété industrielle et des laboratoires, en associant compétences techniques et juridiques.

Les documents que nous traduisons

  • Demandes de brevet : description, revendications et abrégé.
  • Traductions de validation de brevets européens et documents liés au brevet unitaire.
  • Rapports de recherche, notifications et correspondances avec les offices.
  • Contrats de licence, de cession de brevet et de transfert de technologie.
  • Dépôts de marques, oppositions et pièces de contentieux en contrefaçon.

Une double exigence : technique et juridique

Dans un brevet, le choix d'un mot peut élargir ou restreindre la protection. Les revendications doivent être traduites avec une précision absolue, en respectant leur structure et leur terminologie, et la description doit rester cohérente avec elles. Nos traducteurs associent une formation scientifique ou technique à une solide expérience de la rédaction de brevets.

Le régime linguistique varie selon la procédure : depuis l'entrée en vigueur du brevet unitaire en 2023, par exemple, une traduction complète reste exigée pendant une période transitoire. Nous vous aidons à identifier les traductions réellement nécessaires.

Délais et confidentialité

Les procédures de propriété industrielle sont rythmées par des délais impératifs : entrée en phase nationale, validation, réponse à une notification. Nous planifions vos traductions en fonction de ces échéances.

Les inventions non encore publiées sont des informations particulièrement sensibles : nos traducteurs sont tenus au secret professionnel et les échanges sont sécurisés. Pour vos contrats de licence, consultez aussi notre page sur les contrats commerciaux.

Demander un devis

Un brevet ou une marque à faire traduire ?

Indiquez-nous le domaine technique, le volume et l'échéance : nous vous proposons un traducteur spécialisé et un devis rapide, dans plus de 30 langues, notamment l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le chinois et l'arabe.

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121 rue d'Aguesseau
92100 - Boulogne Billancourt

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