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Traduction de contrats commerciaux

Vos contrats commerciaux traduits sans perte de sens juridique

Distribution, franchise, agence commerciale, partenariat, prestation de services : un contrat international engage durablement votre entreprise. Une clause mal traduite peut modifier une exclusivité, un territoire, une durée de préavis ou la juridiction compétente, avec des conséquences financières importantes.

L'Agence Européenne de Traduction confie vos contrats à des traducteurs juridiques de langue maternelle, habitués aux contrats d'affaires et à leur structure.

Les contrats que nous traduisons

  • Contrats de distribution, de concession et d'agence commerciale.
  • Contrats de franchise et documents d'information précontractuelle.
  • Contrats de partenariat, de joint-venture et de coopération.
  • Contrats de prestation de services, de sous-traitance et de licence.
  • Conditions générales de vente et d'achat, bons de commande et appels d'offres.

Les clauses qui demandent le plus d'attention

Certaines clauses concentrent le risque : exclusivité et territoire, objectifs de vente, limitation de responsabilité, force majeure, résiliation, droit applicable et règlement des litiges. Nos traducteurs veillent à ce que leur portée soit identique dans les deux langues et que les termes définis soient traduits de façon constante dans tout le document.

Il est vivement conseillé de prévoir une clause précisant quelle version linguistique fait foi. Sur ce sujet, lisez Faut-il traduire un contrat de partenariat commercial international ? et Faut-il traduire ses CGV en anglais ?

Traduction libre ou assermentée ?

Pour la négociation et la signature, une traduction libre réalisée par un traducteur juridique est généralement suffisante. En cas de litige, d'arbitrage ou de procédure devant un tribunal étranger, le contrat et ses avenants doivent en revanche souvent être produits en traduction assermentée.

Nous accompagnons aussi les entreprises lorsqu'un différend survient : voir notre article Gérer un litige commercial à l'étranger.

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Un contrat à faire traduire ?

Envoyez-nous votre contrat, même en version de travail : nous vous proposons un devis et un délai adaptés. Nous traduisons dans plus de 30 langues, notamment l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le chinois et l'arabe, en toute confidentialité.

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Agence Européenne de Traduction

121 rue d'Aguesseau
92100 - Boulogne Billancourt

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