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Traduction de pactes d'actionnaires et de cessions de parts

Des pactes d'actionnaires traduits avec la rigueur qu'ils exigent

Le pacte d'actionnaires organise les relations entre associés : gouvernance, entrée et sortie du capital, répartition des pouvoirs. Lorsque les associés sont de nationalités différentes, chacun doit en comprendre parfaitement les mécanismes avant de signer.

L'Agence Européenne de Traduction traduit vos pactes et la documentation de vos opérations sur titres pour les entreprises, les investisseurs et leurs avocats.

Les documents que nous traduisons

  • Pactes d'actionnaires et pactes d'associés.
  • Contrats de cession d'actions ou de parts sociales (share purchase agreements).
  • Garanties d'actif et de passif.
  • Ordres de mouvement de titres et registres de mouvements.
  • Plans d'actions gratuites, BSPCE et documentation d'intéressement des dirigeants.

Des clauses techniques à restituer fidèlement

Préemption, agrément, inaliénabilité, sortie conjointe (tag-along), sortie forcée (drag-along), clauses de good leaver et bad leaver, mécanismes de prix et d'ajustement : chaque clause d'un pacte a une fonction précise. Une traduction approximative peut créer une ambiguïté exploitée des années plus tard, lors d'une sortie ou d'un conflit entre associés.

Nos traducteurs juridiques connaissent ces mécanismes en droit français comme dans les pratiques anglo-saxonnes. Notre article Traduction de pactes d'actionnaires : la valeur ajoutée d'une agence juridique détaille ces enjeux.

Version de travail ou version signée

Pendant la négociation, nous traduisons les versions successives en ne retraduisant que les modifications, pour suivre le rythme des échanges entre avocats. Pour la version définitive, nous recommandons de prévoir dans le pacte une clause indiquant la langue qui fait foi.

Si le document doit être produit devant une juridiction ou une administration étrangère, nous réalisons une traduction assermentée. Voir aussi nos pages sur les statuts et extraits Kbis.

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Un pacte ou une cession à faire traduire ?

Envoyez-nous votre projet de document : un traducteur spécialisé en droit des sociétés s'en charge, en toute confidentialité, dans plus de 30 langues, notamment l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le chinois et l'arabe.

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