Traductions officielles en Anglais

Vous vous demandez peut-être si vos Conditions Générales de Vente doivent être traduites dans toutes les langues des pays dans lesquels vous proposez vos services. Rappelons que les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) constituent la base de la négociation commerciale. Elles permettent de protéger le fournisseur, qui pourra définir les règles de la relation avec le client une fois le contrat de vente ou de service passé et également de renforcer la satisfaction clients ou rassurer vos prospects.

Un avis juridique ou legal opinion est un document écrit, rédigé par un avocat, un notaire ou un expert juridique. C’est un outil par lequel le professionnel du droit va transmettre à son client un rapport sur une question donnée afin d’émettre une opinion sur le sujet, à titre consultatif. Le style de rédaction va dépendre du public ciblé : si l’avis est destiné à un autre juriste, le niveau de langue sera élevé et les termes juridiques complexes pourront être utilisés. A contrario, si l’avis est destiné à un client ne maitrisant pas le jargon juridique, le rédacteur devra s’adapter et vulgariser son document afin d’être tout à fait compris par ledit client. L'opinion d'un professionnel du droit permet ainsi au client de connaître le droit applicable à sa situation.
Un avis juridique est établi en cinq sections, à savoir : la confirmation du mandat, l’énoncé des faits, l’énoncé des questions de droit, l’analyse juridique et la conclusion. Cet ordre peut être modifié selon les besoins.
Pour être complets, ajoutons que le Conseil d’Etat rend également des avis juridiques sur les lois ou les décrets conçus par le gouvernement et s’assure ainsi de leur efficacité et de leur conformité.

Les comptes annuels sont des documents permettant d’établir la situation financière d’une entreprise. Ils sont composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. A ce titre, ils permettent une représentation précise des forces et faiblesses de l’entreprise et ils sont souvent très utiles lors de prises de décisions importantes et particulièrement pour préparer une éventuelle internationalisation de l’entreprise. La plupart des entreprises ont l’obligation d’établir des comptes annuels une fois par an. Ces comptes annuels sont déposés au registre du commerce lors de la clôture de chaque exercice annuel.