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Traduction de jugements, d'assignations et de pièces de procédure

Vos documents judiciaires traduits pour les procédures internationales

Assigner une société étrangère, faire reconnaître un jugement dans un autre pays, produire des pièces rédigées dans une autre langue, participer à un arbitrage international : la traduction est au cœur des contentieux transfrontaliers, et elle doit être irréprochable.

L'Agence Européenne de Traduction travaille au quotidien avec les cabinets d'avocats et les directions juridiques, dans des délais compatibles avec les contraintes procédurales.

Les documents que nous traduisons

  • Jugements et arrêts, ordonnances et sentences arbitrales.
  • Assignations, citations et actes de signification.
  • Conclusions, mémoires et requêtes.
  • Pièces justificatives : contrats, correspondances, factures, rapports d'expertise.
  • Commissions rogatoires et demandes d'entraide judiciaire.

Pourquoi la traduction conditionne la validité de la procédure

Un acte signifié à l'étranger doit souvent être accompagné d'une traduction. Au sein de l'Union européenne, le destinataire peut refuser un acte qui n'est pas rédigé, ou traduit, dans une langue qu'il comprend ou dans la langue officielle du lieu de notification. Hors Union européenne, la convention de La Haye de 1965 et les conventions bilatérales fixent leurs propres règles.

De même, l'exécution d'un jugement dans un autre pays suppose généralement d'en produire une traduction certifiée. Pour en savoir plus : Doit-on traduire une assignation ? et Comment traduire un jugement.

Traduction assermentée et délais de procédure

Les documents produits en justice doivent en principe être traduits par un traducteur expert près une cour d'appel, dont la signature et le cachet attestent la conformité. Nous réalisons ces traductions assermentées et, si nécessaire, les formalités d'apostille ou de légalisation.

Nous savons que les délais de procédure ne se négocient pas : indiquez-nous votre échéance dès la demande de devis. Pour l'arbitrage, lisez aussi L'importance de la traduction dans les arbitrages internationaux.

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Une procédure en cours ?

Envoyez-nous vos pièces et votre échéance : un traducteur juridique expérimenté s'en charge, dans plus de 30 langues, notamment l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le chinois et l'arabe, en toute confidentialité.

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121 rue d'Aguesseau
92100 - Boulogne Billancourt

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