Comment traduire un jugement ?

Vous êtes partie prenante d’un jugement émis à l’étranger ou d’un jugement français destiné aux autorités étrangères ? Dans ces deux cas, il vous faudra produire une traduction officielle dudit jugement afin de le faire appliquer dans le pays souhaité.

Un jugement est une décision écrite rendue à l’issue d’une procédure par un tribunal dans le cadre de conflit entre plusieurs parties. Il peut s’agir par exemple d’un tribunal d'instance, de grande instance, de commerce ou un conseil de prud'hommes. Quelle que soit la nature d’un jugement et la juridiction, il s’agit d’un document légal officiel rédigé dans la langue du pays dans lequel il a été délivré. Pour conserver sa valeur juridique dans un autre pays, il devra donc être traduit officiellement dans la langue de destination. Ce n’est qu’à l’issue de cette traduction qu’il pourra être transmis aux autorités concernées.

Qui peut traduire un jugement ?

De part sa nature juridique, un jugement est un document officiel. A ce titre sa traduction ne peut donc être réalisée que par un traducteur assermenté. En France, un traducteur assermenté est un traducteur expert de justice ayant prêté serment auprès d’une Cour d’Appel / Cour de Cassation. Grâce à son expertise linguistique et sa connaissance des différents systèmes juridiques français et étrangers, il sera habilité à produire une traduction certifiée portant la mention « conforme au document original » ainsi que sa signature. C’est grâce à cette certification que votre jugement pourra être reconnu valide par des institutions françaises ou étrangères. Si votre jugement est destiné à une autorité étrangère, il devra peut‑être, en fonction du pays ciblé et en plus de la traduction assermentée, être légalisé/apostillé. Pour plus de renseignements sur ce point, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif de l’état actuel du droit en matière de légalisation.

Comment entrer en contact avec un traducteur assermenté ?

Pour contacter un traducteur assermenté rapidement, il est plus simple de passer par l’intermédiaire d’agences de traduction professionnelles comme l’Agence Européenne de Traduction,  qui travaille quotidiennement avec ces traducteurs. Les processus de traductions y sont fluides et dans le contexte de procédures judiciaires, le temps est précieux. De plus, en passant par notre Agence, vous bénéficierez de tarifs avantageux mis en place, avec les traducteurs assermentés, dans le cadre d’une longue et récurrente collaboration. Il est également possible de trouver un traducteur assermenté en consultant les listes des Cours d’Appel.

Quelle que soit la langue souhaitée, pour obtenir un devis détaillé, transmettez‑nous dès maintenant votre jugement via le formulaire de contact ou l’adresse info@ae-traduction.com. Nos équipes vous répondrons dans les meilleurs délais !