L’importance de la traduction dans les arbitrages internationaux

La globalisation des échanges commerciaux entraîne de fait une augmentation des litiges internationaux. L’arbitrage international est un mode de règlement de différends donnant compétence à un arbitre pour trancher des litiges mettant en cause des intérêts du commerce international. Cette procédure est semblable aux litiges devant les tribunaux nationaux, mais au lieu de se dérouler devant un tribunal national, elle se déroule devant des arbitres privés. L’arbitrage international repose sur une convention d’arbitrage qui est formalisée par les deux parties, soit lors de la négociation du contrat, en prévention d’un éventuel conflit. On parle alors de clause compromissoire. Soit lors de la survenue du différend, via un compromis d’arbitrage. Les règlements d’arbitrage sont édictés par des institutions officielles comme la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) ou la Chambre de Commerce International.

Le choix de la langue

Si la langue des deux parties est différente, alors le choix de la langue à adopter dans le cadre de la procédure est fondamental. Les règles d’arbitrage permettent aux parties de choisir la langue à utiliser dans le cadre de l’arbitrage. La clause arbitrale de la CCI prévoit qu’"il peut être souhaitable pour les parties de préciser le lieu et la langue de l'arbitrage ». De même, le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) recommande de prévoir la langue en amont du contrat. Le choix de la langue est fait en fonction de différents critères, tels que la langue du contrat, la langue des échanges entre les deux parties pendant l’exécution du contrat (emails, courrier), la langue des parties…Le choix de la langue est un critère important pour le bon déroulement de la procédure car la langue choisie déterminera les arbitres, conseils des parties ainsi que bien souvent le lieu d’arbitrage.

En l’absence d’accord entre les parties, le tribunal arbitral déterminera, rapidement après sa nomination, la langue d’arbitrage. A noter que ne pas s’entendre sur la langue utilisée peut donner lieu à des désaccords et même entraîner l’annulation de la sentence arbitrale rendue (violation du principe contradictoire).

Nous l’avons vu dans un article précédent, l’anglais est LA langue des affaires par excellence. C’est aussi la langue la plus utilisée dans les arbitrages internationaux. Par exemple, plus de 75% des arbitrages de la Chambre de Commerce Internationales sont traités en langue anglaise.

Quel type de traduction ?

De nombreux documents à la terminologie complexe peuvent être traduits au cours de la procédure : clause compromissoire, contrat, déclarations de témoins, rapports d’experts…En plus du vocabulaire spécifique, le traducteur devra maitriser le système législatif du pays concerné afin d’adapter sa traduction. La moindre erreur de traduction aura donc de graves conséquences sur la durée/ le résultat de la procédure. Faire appel à une Agence de Traduction spécialisée dans les domaines juridique et financier vous garantira d ‘obtenir des traductions respectant les normes qualité en vigueur dans le secteur de la traduction juridique, ainsi que le respect des délais et du budget prévus.

Dans le cadre d’une procédure arbitrale, la traduction libre est généralement acceptée. Mais cette règle peut changer selon les pays ou les tribunaux. Il faudra donc vous renseigner en amont afin de fournir des traductions recevables. En revanche, les traductions assermentées sont obligatoires pour signifier la sentence mais également lors des appels contre la sentence, ou  encore si celle‑ci fait l’objet d’un exequatur en France. La traduction assermentée, ou certifiée, garantira ainsi la conformité et la valeur légale des documents.

Que ce soit pour des traductions libres ou pour des traductions assermentées, l’Agence Européenne de Traduction accompagne depuis 17 ans ses clients dans tous leurs besoins de traductions juridiques, officielles ou non et ce quelle que soit la langue.

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