13 résultats pour « Légalisation »
alt="Mise à jour 2025 des démarches de légalisation et de traduction de documents
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Depuis le 1er septembre 2025, la légalisation de documents est à la charge des notaires. En effet, cela relevait jusque-là de la compétence des Cours d’Appel. Mais dans un but de simplification et de modernisation, sur délégation de l’Etat (ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020), les Notaires de France, par l’intermédiaire des 15 présidents de Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires, reprennent les formalités de délivrance de légalisation.
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Créée il y a 17 ans à Paris par des professionnelles du droit et de la traduction, l’Agence Européenne de Traduction a d’emblée axé son activité vers le secteur des traductions juridiques et financières, domaine à forte valeur ajoutée qui allie expertise et standards de qualité élevés. Partenaire privilégié des cabinets d’avocats, des notaires, des experts-comptables ou encore des services juridiques et financiers de grands groupes internationaux, nous sommes également leader sur le marché des traductions liées à la mobilité internationale.
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alt="Qu'est-ce que la légalisation de documents et pourquoi est-elle nécessaire pour l'étranger"
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La légalisation ou authentification est une formalité administrative qui permet d’attester de l’authenticité d’un acte public ou d’un acte sous seing privé. Par cette légalisation, une autorité publique certifie avoir authentifié l’identité et la qualité du ou des signataires de l’acte ainsi que le sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Cette légalisation se matérialise par l’apposition d’un cachet sur le document.
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