Comment faire traduire un Kbis ?

Date : Tags :

Lorsque votre société évolue à l’international ou que vous envisagez de développer votre entreprise à l'étranger, il est souvent nécessaire de fournir certains documents officiels pour des raisons administratives. Parmi ces documents, le KBIS (extrait du Registre du Commerce et des Sociétés) est l'un des plus importants en France. Si vous devez faire traduire un KBIS dans une autre langue, voici quelques conseils pratiques pour vous aider à mener à bien cette tâche.

Le KBIS ou extrait K peut être obtenu en ligne gratuitement, il permet d’attester l’inscription de votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et mentionne notamment la forme juridique de l’entreprise, le numéro Siren, la raison sociale de l’entreprise, le code APE, la date de création de l’entreprise, le montant du capital social etc… C’est une véritable carte d’identité de l’entreprise.

Pourquoi traduire un KBIS ?

Les avantages que présente la traduction officielle d’un KBIS sont nombreux. Traduire un KBIS permet notamment de communiquer efficacement des informations juridiques ou commerciales à vos partenaires commerciaux étrangers ou même aux autorités locales, en éliminant le souci de la barrière linguistique. La traduction d’un KBIS est d’ailleurs souvent une exigence locale pour exercer une activité commerciale à l’étranger, afin que votre entreprise soit correctement enregistrée et reconnue dans le pays que vous ciblez. Naturellement la traduction du KBIS permet aussi d’accéder à des marchés internationaux en offrant à vos clients et prospects la possibilité de comprendre les informations clés relatives à votre entreprise.

En tant que document officiel, le KBIS ne peut être traduit que par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel, expert de justice. Lui seul sera en capacité légale d’attester de la valeur juridique et de la conformité de la traduction avec le document original. Celui‑ci effectuera donc une traduction assermentée de votre KBIS et vous transmettra ensuite par email et par courrier la version française et la version traduite sur lesquelles seront apposés son tampon, sa signature, la date de la traduction ainsi qu’un numéro Ne Varietur.

Contacter un traducteur assermenté

Pour entrer rapidement en contact avec un traducteur assermenté le moyen le plus efficace est de contacter une agence de traduction professionnelle. L’Agence Européenne de Traduction possède un large réseau de traducteurs assermentés et traite régulièrement des demandes de traduction de KBIS dans de nombreuses langues différentes. Commencez dès maintenant la traduction assermentée de votre KBIS en prenant contact avec nous ! Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à la traduction officielle de votre KBIS.

À lire également

Date : Tags : ,
Les statuts de société sont des documents juridiques fondamentaux. Ils organisent et encadrent juridiquement et fiscalement les droits et obligations des associés ou actionnaires ainsi que l’objet social et le capital social de la société. Ils sont parfois complétés par des actes annexes destinées à préciser, voire enrichir les statuts. C’est la signature des statuts qui marque la constitution de la société.
En France, la législation encadre les statuts de société, de leur rédaction, à leur signature en passant par les éventuelles modifications. L’article 1835 du Code Civil impose que les statuts soient établis par écrit. La rédaction de statuts de société est obligatoire mais le contenu va dépendre de la forme juridique. Par exemple, pour les SARL, la loi encadre assez fermement le fonctionnement de la société alors que pour les SAS, les associés disposent par contre de plus de liberté pour organiser la société.
Date : Tags :
La traduction de contenus protégés par copyright est une tâche délicate qui nécessite une compréhension approfondie des lois sur le droit d'auteur et une approche éthique et légale. Alors que les traducteurs et les créateurs de contenu cherchent à élargir leur audience et à atteindre de nouveaux marchés, il est essentiel de connaître les bonnes pratiques pour traduire des contenus protégés par copyright sans enfreindre la loi ni porter atteinte aux droits d'auteur.