2 résultats pour « Sociétés »

Traduction de pactes d'actionnaires : la valeur ajoutée d'une Agence juridique

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Le pacte d’actionnaires ou pacte d’associés selon la forme juridique de l’entreprise est un contrat de droit privé, distinct des statuts, conclu entre tout ou partie des actionnaires ou associés d’une société. Il permet d’organiser les relations entre les parties et d’anticiper les litiges. Ce contrat est librement rédigé par les signataires et ne nécessite ensuite aucun dépôt auprès du greffe de Tribunal des activité économiques (ancien tribunal de commerce) ou autre Centre de formalités des entreprises (CFE) ni aucun enregistrement en registre officiel.
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Comment faire traduire un Kbis ?

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Lorsque votre société évolue à l’international ou que vous envisagez de développer votre entreprise à l'étranger, il est souvent nécessaire de fournir certains documents officiels pour des raisons administratives. Parmi ces documents, le KBIS (extrait du Registre du Commerce et des Sociétés) est l'un des plus importants en France. Si vous devez faire traduire un KBIS dans une autre langue, voici quelques conseils pratiques pour vous aider à mener à bien cette tâche.
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