Les principes de la naturalisation française

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La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État. Ce lien entraîne pour l’individu une série de droits et de devoirs de nature politique et juridique : pouvoir voter, travailler dans la fonction publique ou effectuer le service national par exemple. Choisir de devenir français est un engagement fort pour soi-même mais aussi pour ses enfants.  La nationalité française s’obtient de deux façons : On naît français ou on devient français au cours de sa vie.

 

Naturaliser français un étranger, c'est lui accorder la condition de citoyen français à part entière. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Elle se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée à l'étranger sous certaines conditions

Pour obtenir votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française par décret, vous devez constituer un dossier.

 

Les principales conditions à remplir :

 

-Être âgé de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l’article 22-1 du code civil

-Posséder un titre de séjour, à I exception des ressortissants d'un Etat membre de I ‘Union Européenne, des ressortissants d'un autre Etat faisant partie de I ‘accord sur I ‘Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse

-Résider en France de manière habituelle et continue depuis cinq ans, avec votre famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période (revenus professionnels, revenus mobiliers ou immobiliers, etc.).

Le délai de cinq ans est réduit à deux ans notamment si vous avez suivi avec succès deux années d'études supérieures dans un établissement français.

Le délai de cinq ans est supprimé si vous étiez français mais ne I ’êtes plus et souhaitez le redevenir, si vous êtes ressortissant d'un pays dont l’une des langues officielles est le français et vous pratiquez celui-ci car c'est votre langue maternelle ou vous avez été scolarisé au moins cinq ans dans un établissement enseignant en langue française, ou encore si vous êtes refugié.

De plus, vous devez être assimilé à la société française, notamment par une connaissance suffisante, de la langue, de I ‘histoire, de la culture et de la société française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. Vous devrez également être de bonnes vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises.

A l’issue du contrôle de votre assimilation, vous signerez la chartre des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française.

 

Les documents à fournir :

 

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs d'état civil et de nationalité suivants :

 

-Votre acte de naissance. Il doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère.

S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.

-Tout document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère, et de leur mariage s'ils sont mariés.

 

-Tous les documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine. Par exemple, copie du passeport.

- Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom.

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

 

Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

Quoi qu’il en soit, vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère. Pour cela, il vous faudra faire appel à un traducteur assermenté, seul habilité à traduire vos documents de manière conforme et officielle. Notre agence est spécialisée dans la traduction assermentée de document légaux, contactez nos équipes par email à l’adresse devis@ae-traduction.com.

 

Les étapes de la naturalisation sont nombreuses et parfois ardues, le site du service public met à votre disposition un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

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