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Depuis le 1er septembre 2025, la légalisation de documents est à la charge des notaires. En effet, cela relevait jusque-là de la compétence des Cours d’Appel. Mais dans un but de simplification et de modernisation, sur délégation de l’Etat (ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020), les Notaires de France, par l’intermédiaire des 15 présidents de Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires, reprennent les formalités de délivrance de légalisation.

Depuis le 2 mai 2025, la délivrance d’apostilles relève de la compétence des notaires, en vertu du décret 2021-1205 du 17 septembre 2021 . Jusqu’alors, les apostilles étaient délivrées gratuitement par l’une des 33 Cours d’Appel françaises. Nous allons voir ici ce qu’est une apostille et comment l’obtenir facilement.

Dans nos sociétés de plus en plus globalisées, la mobilité internationale ouvre les portes vers un monde d’opportunités quasi infinies. La mobilité internationale désigne le transfert d’un pays à l’autre d’étudiants ou de salariés dans le cadre de leur formation (mobilité diplômante) ou de leur emploi. Ces démarches d’expatriation ou d’impatriation entrent par exemple dans le cadre de cursus d’études supérieures, de stages, de détachements temporaires ou encore de missions à l’étrangers. La mobilité internationale, après une baisse liée au Covid, connait une nette progression, que ce soit chez les étudiants ou chez les salariés.
Quel que soit le contexte, la mobilité internationale donne lieu à des démarches administratives spécifiques, dans le pays d’origine comme dans le pays de destination, il faut donc s’entourer de professionnels du secteur pour un parcours sans encombre !