Doit‑on traduire un certificat de conformité ?

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Vous projetez d’acheter un bien avec une personne ne maîtrisant pas le français ? Ou vous négociez avec une personne ou une entreprise basée à l’étranger ? Dans ce cas, la traduction du certificat de conformité pourra être nécessaire, afin que les deux parties aient le même niveau d’information sur la transaction.

Un certificat de conformité est un document légal, attestant de la conformité d'un produit, une prestation une réalisation, etc. avec les normes françaises ou européennes correspondantes. Qu’il concerne un achat de véhicule ou d’un bien immobilier, l’objectif est le même : attester que le bien, l’objet ou la prestation vendu est conforme aux réglementations en vigueur. Il pourra servir notamment en cas de litige mais également en cas de revente. Cependant, selon la nature de l’achat, la délivrance d’un certificat de conformité n’est pas systématique.

Qui peut traduire un certificat de conformité ?

Sachez qu’un certificat de conformité est un document officiel. A ce titre sa traduction ne peut qu’être exécutée par un traducteur assermenté. Un traducteur assermenté est un traducteur expert de justice ayant prêté serment auprès d’une Cour d’Appel / Cour de Cassation. Grâce à son expertise linguistique et sa connaissance des différents systèmes juridiques français et du pays concerné, il sera à même de produire une traduction certifiée portant la mention « conforme au document original » ainsi que la signature du traducteur expert en question. C’est grâce à cette certification que votre certificat de conformité conservera sa valeur légale et pourra être reconnu valide par des institutions françaises ou étrangères. Si le certificat de conformité est destiné à une autorité étrangère, il devra peut‑être, en fonction du pays ciblé et en plus de la traduction assermentée, être légalisé/apostillé. Pour plus de renseignements sur ce point, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif de l’état actuel du droit en matière de légalisation.

Comment contacter un traducteur assermenté ?

Vous trouverez l’ensemble des traducteurs assermentés dans les listes de traducteur des différentes Cours d’Appel, ces listes sont d’ailleurs consultables en ligne. Cependant pour contacter un traducteur assermenté dans les meilleurs délais, il est conseillé de passer par l’intermédiaire d’agences de traduction professionnelles comme l’Agence Européenne de Traduction,  qui travaille quotidiennement avec ces traducteurs. Les processus de traductions y sont simples et rapides et dans le contexte de démarches administratives relatives à un achat, le temps est précieux. De plus, en passant par notre Agence, vous bénéficierez de tarifs avantageux mis en place, avec les traducteurs assermentés, dans le cadre d’une longue et récurrente collaboration.

Si vous souhaitez procéder à la traduction de votre certificat de conformité ou si vous avez des questions  relatives à la traduction assermentée de documents administratifs, contactez nos équipes via le formulaire de contact sur notre site ou via nos réseaux sociaux : Facebook, Instagram et Twitter.

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