Depuis le 1er septembre 2025, la légalisation de documents est à la charge des notaires. En effet, cela relevait jusque-là de la compétence des Cours d’Appel. Mais dans un but de simplification et de modernisation, sur délégation de l’Etat (ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020), les Notaires de France, par l’intermédiaire des 15 présidents de Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires, reprennent les formalités de délivrance de légalisation.
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La légalisation ou authentification est une formalité administrative qui permet d’attester de l’authenticité d’un acte public ou d’un acte sous seing privé. Par cette légalisation, une autorité publique certifie avoir authentifié l’identité et la qualité du ou des signataires de l’acte ainsi que le sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Cette légalisation se matérialise par l’apposition d’un cachet sur le document.
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