Traduction assermentée en ou vers le chinois : quels enjeux pour les professionnels ?

Dans le cadre des échanges économiques, juridiques et administratifs entre la France et la Chine, les entreprises et les professionnels sont régulièrement confrontés à la nécessité de faire traduire officiellement des documents en chinois ou en français.

Contrats, actes juridiques, documents d'entreprise, décisions de justice, diplômes, documents d'état civil, procurations ou encore documents destinés à une administration étrangère : lorsque leur valeur officielle doit être reconnue par une autorité, une traduction assermentée est nécessaire.

Pour les professionnels, le choix du traducteur, la maîtrise de la procédure de certification et la confidentialité sont particulièrement importants. Une traduction juridiquement exacte doit en effet respecter à la fois le contenu du document original et les exigences de l'autorité destinataire. Et les documents à destination de la Chine doivent faire l'objet d'une apostille. L'Agence Européenne de Traduction accompagne ses clients dans toutes ces formalités.

Traduction assermentée français → chinois ou chinois → français

Une traduction assermentée, également appelée traduction officielle dans certains contextes, est réalisée par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

En France, les traducteurs agréés sont des experts judiciaires inscrits sur les listes établies par les cours d'appel ou sur la liste nationale de la Cour de cassation.

Lorsqu'une traduction doit être utilisée dans une procédure officielle, il ne suffit donc pas de faire appel à un traducteur maîtrisant le chinois, il faut produire des traductions ayant la même valeur légale que les originaux.

L'Agence Européenne de Traduction accompagne les professionnels dans les deux sens linguistiques :

• Français → chinois pour des documents français destinés à une autorité, une entreprise ou un partenaire en Chine ;
• Chinois → français pour des documents chinois destinés aux administrations, juridictions, entreprises ou organismes français.

Cette double compétence est particulièrement utile dans les dossiers internationaux nécessitant une parfaite cohérence entre les différentes versions d'un même document.

Traduction du français vers le chinois

Les entreprises françaises peuvent notamment avoir besoin de traduire en chinois des :

• Contrats commerciaux ;
• Statuts de sociétés ;
• Extraits Kbis et documents d'immatriculation ;
• Procurations ;
• Actes notariés ;
• Décisions de justice ;
• Certificats et attestations ;
• Diplômes et relevés de notes ;
• Contrats travail ;
• Documents administratifs ;
• Documents financiers ;
• Documents liés à une opération d'investissement ou d'implantation en Chine.

Traduction du chinois vers le français

À l'inverse, les professionnels français peuvent être amenés à recevoir des documents rédigés en chinois dans le cadre :

• D'une procédure judiciaire ;
• D'une opération commerciale ;
• D'un audit juridique ou financier ;
• D'une acquisition ou d'un investissement ;
• D'une procédure notariale ;
• D'un recrutement ou d'une mobilité internationale ;
• D'un dossier d'immigration ;
• D'une procédure administrative ;
• D'un contentieux impliquant une partie chinoise.

Dans ces situations, la traduction chinoise doit être parfaitement fidèle au document source et adaptée au contexte juridique ou administratif français.

Chinois simplifié ou chinois traditionnel : un point à vérifier

L'un des premiers éléments à identifier dans un projet de traduction assermentée chinois-français est la variante linguistique concernée.

Le chinois simplifié est notamment utilisé en Chine continentale, tandis que le chinois traditionnel est utilisé dans plusieurs autres territoires et contextes linguistiques.

Pour un professionnel, cette distinction n'est pas un simple détail typographique. Le choix des caractères doit correspondre au document source et à la destination du document traduit.

Il est donc recommandé de préciser dès la demande de devis :

• Le pays ou territoire d'origine du document ;
• L'autorité ou l'organisme destinataire ;
• Le sens de traduction ;
• La variante du chinois attendue ;
• L'usage prévu de la traduction.

Une traduction juridique chinois-français exige une expertise spécifique

La traduction assermentée ne consiste pas à transposer littéralement les mots d'une langue à l'autre.

Dans le domaine juridique, le traducteur doit comprendre la terminologie utilisée dans le document et son contexte. Cette exigence est particulièrement importante pour les contrats, statuts, décisions judiciaires, actes notariés, procurations ou documents relatifs au droit des sociétés.

Une traduction juridiquement pertinente doit notamment préserver :

• La terminologie juridique ;
• Les noms et qualités des parties ;
• Les références aux articles de loi ;
• Les dates et numéros de documents ;
• Les noms des sociétés et organismes ;
• Les mentions et tampons présents sur le document ;
• La structure et les éléments essentiels du document original.

Pour les entreprises et les cabinets d'avocats, cette rigueur permet de limiter les risques d'interprétation et de sécuriser les échanges documentaires internationaux.

Traductions assermentées chinoises pour les cabinets d'avocats

Les avocats sont régulièrement confrontés à des documents étrangers dans le cadre de procédures ou d'opérations internationales.

Une traduction assermentée chinois-français peut notamment être nécessaire pour :

• Des pièces de procédure ;
• Des décisions de justice chinoises ;
• Des actes d'état civil ;
• Des contrats ;
• Des procurations ;
• Des statuts de sociétés ;
• Des actes notariés ;
• Des documents relatifs à un contentieux commercial ;
• Des documents produits dans le cadre d'un arbitrage.

Dans ce type de dossier, la réactivité est souvent essentielle. Il est donc important de transmettre dès le départ le document complet ainsi que les informations relatives à son utilisation afin de déterminer la procédure appropriée.

Traductions assermentées chinois-français pour les entreprises

Les entreprises travaillant avec des partenaires chinois peuvent également avoir besoin de traductions officielles dans le cadre de leurs opérations internationales.

Les documents concernés peuvent être de nature juridique, financière, commerciale ou administrative :

• Contrats et accords commerciaux ;
• Pactes d'actionnaires ;
• Statuts ;
• Certificats d'immatriculation ;
• Documents comptables et financiers ;
• Rapports ;
• Brevets et documents liés à la propriété intellectuelle ;
• Procurations ;
• Documents relatifs à des opérations de fusion-acquisition ;
• Documents nécessaires à une implantation internationale.

L'Agence Européenne de Traduction accompagne les entreprises et cabinets d'avocats dans leurs projets de traduction juridique et financière et dispose d'un réseau de traducteurs professionnels couvrant toutes les langues officielles.

Traduction assermentée et apostille : deux démarches différentes

La traduction assermentée et l'apostille ne doivent pas être confondues.

La traduction assermentée concerne la traduction officielle du document. L'apostille concerne, quant à elle, l'authentification nécessaire à la reconnaissance du document dans un autre pays lorsque cette formalité est exigée.

La procédure dépend notamment :

• Du pays dans lequel le document a été établi ;
• Du pays dans lequel il sera utilisé ;
• De la nature du document ;
• De l'autorité destinataire ;
• De l'existence ou non d'une convention internationale applicable.

La situation de la Chine mérite une attention particulière : la Chine continentale est partie à la Convention de la Haye depuis le 7 novembre 2023. Cela s'applique à tous les documents, à l'exception des documents établis ou certifiés par les agents diplomatiques ou consulaires ainsi que pour les documents établis par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière : dans ces cas particuliers, c'est la procédure de légalisation qui est applicable.

Dans le cas où l'apostille doit être apposée sur le document, la procédure est la suivante :

-E-apostille du document original par une des Chambres des Notaires habilitées

-Traduction assermentée du document et de l'e-apostille

Pourquoi faire appel à une agence spécialisée pour une traduction assermentée chinois-français ?

Pour un professionnel, le recours à une agence spécialisée présente plusieurs avantages : identification du bon profil linguistique, prise en compte du contexte juridique ou financier, contrôle des éléments formels et accompagnement dans les différentes étapes du dossier.

L'Agence Européenne de Traduction est spécialisée dans les traductions juridiques et financières et accompagne depuis plus de 18 ans les entreprises, cabinets d'avocats, services RH et acteurs de la mobilité internationale dans toutes leurs démarches internationales.

Pour toute demande, contactez notre équipe par email à l'adresse info@ae-traduction.com, via notre site ou nos réseaux sociaux Instagram, Linkedin ou X et bénéficiez de l'expertise d'une Agence spécialisée reconnue.